Catégorie ouverte, spécifique, certificats CATS… On vous aide à y voir clair pour voler en toute légalité.

Depuis 2021, le règlement européen (UE) 2019/947 harmonise les règles de vol dans l’espace aérien européen. La réglementation distingue désormais trois catégories : ouverte (loisir et usages à faible risque), spécifique (usages professionnels nécessitant une autorisation) et certifiée (transport de personnes, opérations complexes).

Catégorie ouverte vs professionnelle

Le vol de loisir en catégorie ouverte exige uniquement le passage du certificat d’aptitude théorique en ligne (formation gratuite sur AlphaTango). Mais dès qu’il y a rémunération, exploitation commerciale ou vol hors vue, vous basculez en catégorie spécifique, soumise à déclaration DGAC et formation pratique obligatoire. L’attestation de loisir ne confère aucun droit d’exercice professionnel.

Obligations administratives

Déclaration d’activité auprès de la DGAC, enregistrement des drones de plus de 250g sur AlphaTango, souscription d’une assurance RC professionnelle, tenue d’un registre de vol, respect des zones géographiques (carte disponible sur Géoportail)… Les formalités sont nombreuses mais indispensables pour opérer légalement.

Un organisme de formation déclaré vous guide dans la constitution de vos dossiers MANEX (manuel d’exploitation) et vous prépare aux scénarios de vol autorisés (S1, S2, S3).

Sources : DGAC (dgac.fr), EASA (Agence de la Sécurité Aérienne Européenne), règlement UE 2019/947, portail AlphaTango